L’ENSA fait partie des diagnostics immobiliers qui informent un acquéreur ou locataire d’une situation précise, en l’occurrence l’existence de nuisances sonores aériennes dues à la proximité d’un aérodrome ou aéroport, géré par un particulier ou une structure publique. 

L’état des nuisances sonores aériennes concerne donc les logements et terrains à bâtir qui se trouvent au sein d’une zone réglementée par un plan d’exposition au bruit. L’objectif de l’ENSA est de limiter les constructions dans ces zones jugées trop bruyantes, et de faire en sorte de ne pas exposer de nouvelles personnes à ces nuisances sonores. Différent du diagnostic acoustique, l’état des nuisances sonores aériennes a un caractère purement informatif.

Ce document, transmis au nouvel occupant, fait partie du dossier de diagnostic technique. Il est obligatoirement annexé aux avant-contrats et aux baux, sans sa présence au contrat sous forme d’annexe, aucune signature n’est envisageable. 

Pour être valide, l’ENSA doit contenir l’adresse du bien vendu ou loué, les coordonnées de la mairie où il est possible de prendre connaissance du PEB, l’accès vers le site internet qui permet de prendre connaissance de ce plan d’exposition au bruit, et la cartographie relative à ce plan d’exposition au bruit. L’état des nuisances sonores aériennes est devenu obligatoire dans ces conditions le 1er juin 2020.